Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la Politique de gestion des données personnelles et d’utilisation des cookies du site lesflocons-microcreche.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP. Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://lesflocons-microcreche.com/mentions-legales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
La présente Politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des engagements du site https://lesflocons-microcreche.com à l’égard du respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du présent site. En utilisant le site https://lesflocons-microcreche.com, les utilisateurs s’engagent à fournir des informations véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux Mentions légales figurant à l’adresse suivante : https://lesflocons-microcreche.com/mentions-legales. En tant qu’utilisateur, vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la société Les Flocons afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par celle-ci, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer, et ce, en contactant la gérante légale à l’adresse mail suivante : contact.lesflocons@gmail.com
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Les données collectées sur le site https://lesflocons-microcreche.com sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire de contact présent sur le site. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. S’agissant d’un site vitrine, les coordonnées liées aux utilisateurs du présent site ne sont pas sauvegardées et ce dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Dans la même logique aucune collecte de données personnelles des utilisateurs n’aura lieu excepté par le biais du formulaire de contact.
ARTICLE 4 : FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES UTILISATEURS
Les données identifiées comme étant obligatoires sur le formulaire de contact du site de Les Flocons sont nécessaires afin de pouvoir apporter un suivi des demandes. Le site https://lesflocons-microcreche.com traite les données de ses utilisateurs mais ne les stocke pas conformément au cadrage juridique de celui-ci.
ARTICLE 5 : DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées par Les Flocons sont traitées pour pouvoir apporter aux utilisateurs les réponses aux questions demandées via le formulaire de contact du présent site, sous réserve de l’acceptation volontaire de leur part. Aucune transmission à un quelconque partenaire ou tiers des données collectées ne saurait procéder de l’utilisation du présent site et de son formulaire de contact conformément à la démarche de confidentialité et de sécurité des données traitées par Les Flocons.
ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES
Aucune donnée collectée par Les Flocons dans le cadre de son site vitrine https://lesflocons-microcreche.com ne sera diffusée à des tiers. Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités citées ci-dessus (temps de réponse aux mails envoyés via le formulaire de contact). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7 : UTILISATION ET GESTION DES COOKIES
Le site https://lesflocons-microcreche.com a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
A. OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies ».
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.moziila.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site https://lesflocons-microcreche.com se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site https://lesflocons-microcreche.com, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».